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INFORMATIONS LEGALES & Conditions générales 

PREAMBULE
Activités de Shinymemories.fr
Les différents produits et services apparaissant et présentés au sein du catalogue du  site shinymemories.fr (ci-après désigné « le Site) sont proposés par Shinymemories.

Téléphone: 06 61 74 38 36

N°SIRET : 515 356 624 00012

E mail : contact@shinymemories.fr


Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique Shinymemories communique les informations suivantes sur son Site :
Editeur : Société Netellipse, Villeurbanne
Hébergeur : OVH, Roubaix

Shinymemories développe, via son Site, deux types d’activités et d’offres.

  1. SHINYMEMORIES  exerce une activité de création/transformation d’objets de la vie quotidienne appartenant à ses clients (chaussures, ballons,…) par l’utilisation d’un processus technique permettant l’adjonction de différents matériaux (étain, argent, or) sur ces derniers afin de les transformer en objets argentés ou dorés et pouvoir ainsi les « immortaliser ». Le processus de métallisation est effectué directement sur l’objet traité. En aucun cas, un moule de cet objet n'est réalisé pour fondre un nouveau produit. Ces produits spécifiques (ci-après désignés « les Produits») sont donc réalisés « sur-mesure » par la société et personnalisés, selon les choix et demandes du Client. 
  2. Shinymemories vend également, via ce Site, une gamme d’objets, déjà métallisés, à des fins décoratives notamment (ci-après désignés « les Objets »), et d’autres objets émanant de différents fournisseurs, tels que des accessoires de modes, des gadgets et vêtements. 

Les Produits et Objets pourront également être désignés, dans le corps des présentes conditions générales, par les termes « produits » ou « produit » dans le cadre de stipulations contractuelles et modalités applicables qui leur seraient communes. 

Toutes les informations contenues dans le Site sont en langue française. Les Présentes Conditions Générales ont été mises à la disposition des clients (ci-après désignés « Clients» ou individuellement « Client »), sur ce Site, conformément aux articles 1369-1 et suivants du code civil. 
Le Client s’engage, préalablement à la passation d’une commande, à prendre connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales. Il déclare, en outre, avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES 
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après désignées « les Conditions Générales) ont pour objet (i) de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre d'une commande à distance, de produits réalisée à partir du Site (ci-après désigné : « le Contrat »)  (ii) de régir les relations contractuelles des parties. Les Conditions Générales s’appliquent, de plein droit, à toute opération et contrat effectués par Shinymemories et ses Clients, directement ou indirectement, via le Site. 


2- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Tout contrat conclu par Shinymemories et un Client est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants:

  • les présentes Conditions Générales,
  • la confirmation de commande,
  • le bon de commande électronique ou manuel rempli et transmis par le Client.
  • Le bon de livraison fait également partie intégrante du contrat liant la société et le Client.

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Shinymemories ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

3- COMMANDES

Sélection des produits par les Clients

Les produits sont ceux visés dans les pages du catalogue de produits du Site. La gamme de produits proposés et leurs spécificités est susceptible d’être modifiée, à tout moment, par Shinymemories. Une telle modification sera, cependant, sans incidence sur les commandes passées et acceptées auprès de Shinymemories.
Shinymemories s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de toujours disposer des produits spécifiés dans son Site. Le Client procède à la sélection des produits qu’il entend acquérir, sous sa seule responsabilité et est seul à même de définir l’usage auquel il les destine leur adéquation et leur destination.
Le Client déclare également que sa commande est sans rapport avec une activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le Client dispose donc de droits spécifiques, qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où sa commande aurait, en réalité, un rapport avec son activité professionnelle.

Processus de commande 

En fonction de la sélection du Client et pour pouvoir être prise en compte, la commande sera effectuée :

(a) selon les instructions apparaissant sur le Site, au moyen d'un menu donnant lieu à l’envoi d’un mail accusant réception, reprenant les éléments de la commande;

(b) au moyen d’un bon de commande, émanant du Site qui sera téléchargé et imprimé par le Client ou sur flyer, qui sera passé par écrit par voie postale et transmis à Shinymemories.

Les commandes passées seront réputées engager le Client soit à la date (a) de la commande effectuée sur le Site, (b) de la réception du bon de commande par la société. Toute acceptation par Shinymemories des commandes passées par le Client est subordonnée par la validation des modalités de paiement conformément aux stipulations de l’article « Paiement ». 

Toute commande passée implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des conditions en vigueur au jour de la commande concernée, à l’exclusion de tout autre document contractuel. Il en sera de même pour toute commande ultérieure effectuée par le Client, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance.

4- CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Shinymemories.

Le Client recevra par courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...).

Shinymemories se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue. 

5- DURÉE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans le Site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et ce jusqu'à épuisement des stocks. 

6- PRIX – FACTURATION

Les prix sont exprimés en Euros. 
Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Il ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison d’une commande dans un état de l'Union Européenne, les prix sont nets, TVA non applicable article 293B du CGI
.

Les prix seront indiqués nets également pour toute livraison hors de l’Union Européenne.
Une facture sera établie par la société. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture, lors de la passation de sa commande. 


7- PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le Produit ou l’Objet commandé sur le Site (prix du transport en sus) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Pour régler sa commande, le Client à la faculté d’opter pour: 

  • un règlement par carte bancaire tel que proposé sur le Site. En choisissant cette modalité de paiement, le Client garantit à Shinymemories qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande ;
  • un règlement par chèque à l'ordre de Shinymemories. Toutefois, et à défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, Shinymemories disposera de la faculté d'annuler la commande ; 
  • un règlement au moyen d’un virement bancaire, Shinymemories se réserve la faculté d'annuler la commande en cas d’absence de virement effectif 5 jours à l’issue de la commande. Les coordonnées bancaires de Shinymemories sont délivrées au moment de la commande;
  • un règlement par Paypal: Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande ; 

8-DÉFAUT DE PAIEMENT/RESERVE DE PROPRIÉTÉ 
Les produits commandés restent la propriété de Shinymemories jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Celle-ci se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Shinymemories, le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous les frais demeurant à sa charge.  

9- EXÉCUTION DE LA COMMANDE (Délais)
La commande sera exécutée dans les délais précisés lors de la confirmation de la commande par shinymemories et notamment:
Pour les Produits 
: dans les 45 jours suivant la date de réception par Shinymemories de l’objet devant être métallisé (voir article 10.1 ci-dessous) 
(pendant les vacances d‘été ces délais peuvent s’allonger) à compter de la réception du produit transmis par le bénéficiaire ou le client. En cas de rupture de stock des matières premières nécessaires à la transformation ou d'indisponibilité du Produit commandé, Shinymemories s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du Produit, soit de se faire rembourser.

Pour les Objets : dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande. En cas de rupture de stocks de l’Objet commandé, Shinymemories s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité de l’Objet, soit de se faire rembourser.

Les délais visés ci-dessus ne sont indiqués qu'à titre indicatif en fonction du souhait exprimé par le Client lors de sa commande, des possibilités d'approvisionnement et du transport et des éventuelles rectifications de Shinymemories formalisée lors de la confirmation de la commande. Toutefois et compte tenu des spécificités du Produit souhaité par le Client et des éventuelles difficultés d’approvisionnement notamment en matières premières, les délais de livraisons peuvent être variables. 
Les dépassements de délais ne pourront donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ou annulation des commandes en cours, sauf en cas de dépassement du délai de plus de 65 jours.
Les délais seront de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de Shinymemories et ayant pour conséquence de retarder l’exécution de la commande.

10- LIVRAISON

10.1. L’envoi par le Client des objets à métalliser 
La réalisation d’un Produit implique la transformation et la métallisation d’un objet appartenant au Client. Le Client transmettra à la société l’objet en vue de sa transformation à ses risques et périls et à ses frais.

10.2. Livraison des produits au Client 
Le mécanisme de livraison au Client décrit ci-dessous est identique s’agissant d’une commande d’un Produit (objet spécifiquement métallisé pour le Client) ou d’un Objet au sens des présentes Conditions Générales.
La livraison de la commande sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état de sa commande. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Shinymemories ne puisse être mise en cause. 
De ce fait, lors de la livraison, il est recommandé au Client de procéder à la constatation de l'état, des produits livrés, avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison. Une copie sera adressée à la société.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu n'interviendra que si le Client a rempli ses propres obligations à l'égard de Shinymemories.

En cas d'absence du Client (à l’adresse indiquée dans la commande) lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Shinymemories qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits ; Les frais de port restant à la charge du Client. 

11-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. 
Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous valable uniquement pour l’achat d’Objet, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction de l’Objet pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

12-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 

13-GARANTIES & RÉCLAMATIONS
Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par la société avant leur expédition aux Clients.

13.1 Non-conformité et vice apparents à la livraison
Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés par rapport à la commande (écart entre la quantité commandée et la quantité livrée..) et/ou sur les vices apparents (colis abîmé..), devront être formulées, le jour même de la réception. Le Client devra laisser à Shinymemories toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
S’agissant des Objets, au sens des présentes Conditions Générales :
Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client retourne l’Objet à Shinymemories à ses frais en y joignant l'original de la facture. Celui-ci sera échangé pour un Objet identique et adressé au Client aux frais de Shinymemories sauf en cas de rupture de stocks ou disparition de l’Objet de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Shinymemories procédera au remboursement du prix de l’Objet au Client.
La Commande porte sur un Produit:
Le Produit est réalisé à la demande du Client à l’issue de la transformation d’un objet que ce dernier aura préalablement transmis à Shinymemories. Le Produit n’est donc pas substituable par un autre bien qui aurait les mêmes caractéristiques.
Dès lors et en cas de vice apparent et/ou de non-conformité dûment constatés, Shinymemories proposera le remplacement du Produit livré par un autre, en commun accord avec le Client, qui sera réalisé à partir d’un autre Objet proposé par le Client. Si cette solution devait entrainer des coûts trop importants pour Shinymemories, cette dernière pourra procéder, selon son choix, au remboursement au Client de sa commande.
Cette garantie de remplacement ou de remboursement est effectuée à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

13.2 Invocation de la non-conformité et des vices 
Outre la constations de vices apparents, le Client ne pourra invoquer la non-conformité du produit qui lui aura été livré au contrat dans les cas suivants :

  • lorsque le produit correspond à l’usage attendu et contractuel : à savoir que ce dernier est à usage décoratif,
  • lorsque le produit correspond à la description donnée par Shinymemories sur le Site,
  • lorsque le produit n’a pas été entretenu conformément aux prescriptions d’entretien indiquées soit directement sur ce dernier, soit sur le Site de Shinymemories.

Il appartient donc au Client de respecter les consignes d’entretien des produits acquis auprès de Shinymemories. Les Produits et Objets sont des biens de consommation qui sont amenés à s’abimer dans le temps et à « vieillir ». Les produits métallisés se patinent à l’usage. En tout état de cause, Shinymemories sera déchargée de son obligation de remplacer les produits défectueux dès lors que l'origine de la défectuosité des produits résultera en totalité ou en partie de mauvaises conditions de stockage ou du transport.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la société et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés à la société dans un délai de 7 jours suivant leur réception sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et dû forme, Shinymemories renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 

13.3 La garantie des vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, à l’exception des Produits au sens des Conditions Générales qui eux relèvent des contrats d’entreprise. A cet égard, la chose est fournie par le Client en vue de sa transformation et peut être atteinte d’un vice caché avant que la prestation ne soit réalisée. Dans ces circonstances, Shinymemories ne pourra en répondre.

14-DROIT DE RÉTRACTATION
Uniquement pour les commandes d’Objets
Le Client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de rétractation, conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation. Ce droit lui permet dans ce délai de procéder au retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Objet retourné devra être dans son état et emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Si le Client opte pour un remboursement des sommes versées, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la société de la commande rétractée. A cet effet, le Client communiquera également ses coordonnées bancaires. 
Il est, en revanche, rappelé que le Client ne dispose, conformément aux termes de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, d’aucun droit de rétractation pour les Produits qui sont réalisés selon les choix et demandes du Client. 

15- INFORMATIONS NOMINATIVES
Traitements des informations générées par les commandes
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses et courriels des utilisateurs et Clients du site est effectué conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Ces informations, leurs collectes et les traitements conséquents sont donc indispensables à l’exécution du contrat et notamment à la livraison. L’absence de renseignement par le Client concernant ces informations  fait obstacle à la validation et à l’exécution de la commande. A cette fin, ces informations pourront être communiquées aux fournisseurs contractuels de Shinymemories intervenant dans la réalisation, la délivrance et la disponibilité des produits.

Publicité et e-mailing
La société est susceptible de procéder à l’envoi de courriers électroniques à ses Clients et aux utilisateurs du Site afin de les avertir de nouvelles offres ou de nouveaux produits ou encore de les informer dans le cadre de campagnes de promotion, de partenariat, de publicité ou d’actualités sur les produits proposés.
S’agissant de Clients, c’est-à-dire d’utilisateurs ayant déjà entretenu une relation commerciale avec Shinymemories, leur consentement préalable à l’envoi de courriers électroniques concernant les produits de la société est présumé acquis.
Pour les utilisateurs, la société s’engage à obtenir préalablement à tout envoi de courrier électronique de publicité leur consentement à cet effet. Ils pourront, à tout moment, signifier leurs souhaits de ne plus recevoir de tels courriers

Droit des utilisateurs 
En tout état de cause, les Clients et utilisateurs disposeront de la faculté de s’opposer à la communication, pour l’avenir (au moyen d’un retrait sur la liste de diffusion) de courriers électroniques publicitaires, et à l’utilisation de leurs adresses e-mails, par des partenaires de  Shinymemories, conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978).
Ils disposent également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en s'adressant à cet effet à Shinymemories,
contact@shinymemories.fr - 30 allée du Pré du Cogny - 69570 Dardilly.
Pour des raisons de limitation de fraude, Shinymemories peut être amenée à demander des justificatifs (d'identité, de domicile...) à ses Clients, pour les besoins des commandes notamment. 

16-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

17-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

18-PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
La société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses contenus et les éléments du catalogue de produits. Cette dernière dispose notamment du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue y figurant en ce compris les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 

19- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales. 

20-NON RENONCIATION
Le fait pour Shinymemories de ne pas se prévaloir d'un manquement du Cient à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement. 

21-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE
Shinymemories, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE. 

 

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